990544 résultats trouvés
- Question écrite n° 28841 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 24/11/2003
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - factures d'eau. impayés. prise en charge.
- Question écrite n° 94588 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 16/05/2006
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - dégrèvements. logements vacants. réglementation.
- Question écrite n° 77670 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 08/11/2005
- eau - politique de l'eau - assainissement - zones rurales.
- Question écrite n° 70572 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 26/07/2005
- politique extérieure - Tchad - situation politique.
- Question écrite n° 52086 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 30/11/2004
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
- Question au Gouvernement n° 2716 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 10/05/2006
- professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 113755 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 19/12/2006
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - décharges statutaires. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 67384 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 14/06/2005
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. fonctionnement.
- Question écrite n° 50227 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 02/11/2004
- animaux - chiens et chats - importations. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 24097 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/09/2003
- police - relations avec les administrés - dépôt de plainte. simplification.
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