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- Question écrite n° 81840 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 27/12/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 39313 de M. Jean-Yves Hugon
- Date de dépôt : 11/05/2004
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 594 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 08/05/2003
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- Question écrite n° 26499 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/10/2003
- langue française - défense et usage - institutions européennes.
- Question écrite n° 61549 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 29/03/2005
- professions judiciaires et juridiques - avoués - exercice de la profession. politiques communautaires.
- Question écrite n° 29082 de M. Dominique Juillot
- Date de dépôt : 24/11/2003
- consommation - sécurité alimentaire - acide tartrique. réglementation.
- Question écrite n° 116611 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/01/2007
- élections et référendums - élections législatives - comptes de campagne. réglementation.
- Question écrite n° 19578 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/06/2003
- élections et référendums - candidats - frais de campagne. remboursement. réforme.
- Question écrite n° 120879 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 20/03/2007
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - calcul.
- Question écrite n° 77106 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/11/2005
- gens du voyage - stationnement - financement.
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