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Question écrite n° 101963 de M. Pierre Aylagas: Date de dépôt : 17/01/2017; femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
Question écrite n° 101934 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 17/01/2017; commerce et artisanat - esthéticiens - qualification. réglementation
Question écrite n° 102018 de M. Olivier Audibert Troin: Date de dépôt : 17/01/2017; tourisme et loisirs - activités de plein air - ULM. sécurité. réglementation
N° 4380 - Rapport de M. Jean-Louis Touraine la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.: Date de dépôt : 17/01/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
N° 4379 - Rapport de M. Alain Bocquet sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).: Date de dépôt : 17/01/2017; Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
N° 4381 - Rapport de M. Alain Ballay la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.: Date de dépôt : 17/01/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
N° 4378 - Rapport de Mme Audrey Linkenheld la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.: Date de dépôt : 17/01/2017; Voir le dossier (Economie : contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers)
N° 4379 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 17/01/2017
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale: Date de réunion : 17/01/2017