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- Question écrite n° 101958 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 17/01/2017
- enseignements artistiques - établissements - établissements publics de coopération culturelle. statut. réforme
- Question écrite n° 101959 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/01/2017
- entreprises - réglementation - déclaration sociale nominative. mise en oeuvre
- Question écrite n° 101960 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 17/01/2017
- établissements de santé - établissements de soins de suite et de réadaptation - dotation modulée à l'activité. perspectives
- Question écrite n° 101961 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 17/01/2017
- famille - divorce - consentement mutuel. réforme. champ d'application
- Question écrite n° 101962 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 17/01/2017
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 101966 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 17/01/2017
- handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignants référents. soutien. mesures
- Question écrite n° 101967 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 17/01/2017
- handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignants référents. soutien. mesures
- Question écrite n° 101969 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/01/2017
- impôts locaux - calcul - valeurs locatives. révision. perspectives
- Question écrite n° 101970 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 17/01/2017
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - juges sportifs et arbitres. assujettissement. perspectives
- Question écrite n° 101971 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 17/01/2017
- impôts locaux - taxe d'habitation - taxe foncière sur les propriétés bâties. logements sociaux. exonération
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