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- Question écrite n° 64119 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 26/04/2005
- arts et spectacles - manèges forains - sécurité. réglementation.
- Question écrite n° 5695 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 28/10/2002
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - zones Seveso. biens immobiliers. dépréciation.
- Question écrite n° 61637 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 29/03/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 109905 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - structures d'accueil. crédits. gestion. audit. conclusions.
- Question écrite n° 52727 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/12/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 53775 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 21/12/2004
- professions de santé - sages-femmes - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 14716 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 24/03/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - affectation - rapatriés de Côte d'Ivoire.
- Question écrite n° 66824 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/06/2005
- marchés publics - passation - collectivités territoriales. contrats d'emprunt. réglementation.
- Question écrite n° 96853 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 13/06/2006
- transports urbains - autobus - gaz naturel de ville. perspectives.
- Question écrite n° 16714 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 14/04/2003
- logement - maisons individuelles - construction. contrats. réglementation.
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