968762 résultats trouvés
- Question écrite n° 28492 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/11/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 50182 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 02/11/2004
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 52193 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/11/2004
- sécurité routière - permis de conduire - statistiques.
- Question écrite n° 42751 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/06/2004
- droit pénal - infractions - victimes. enquêtes et procédures. information.
- Question écrite n° 66303 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 31/05/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - simplification administrative. perspectives.
- Question écrite n° 119164 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 27/02/2007
- communes - conseils municipaux - délibérations. comptes rendus. publicité. modalités.
- Question écrite n° 60139 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 15/03/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
- Question écrite n° 26788 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 20/10/2003
- enseignement - centres d'information et d'orientation - reconstruction. perspectives. Marseille.
- Question écrite n° 9357 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 23/12/2002
- droit pénal - peines de travail d'intérêt général - application.
- Question écrite n° 65762 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 24/05/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires.
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