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- Question écrite n° 96355 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 07/06/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 96358 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 07/06/2016
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. bilan
- Question écrite n° 96362 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 07/06/2016
- logement - jeunes - étudiants. réglementation
- Question écrite n° 96365 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 07/06/2016
- marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement
- Question écrite n° 96366 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 07/06/2016
- marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement
- Question écrite n° 96367 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 07/06/2016
- marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement
- Question écrite n° 96369 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 07/06/2016
- mort - réglementation - transport du corps. présentation aux familles
- Question écrite n° 96374 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 07/06/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - immigration clandestine. lutte et prévention
- Question écrite n° 96376 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 07/06/2016
- Parlement - lois - modification par amendement gouvernemental. études d'impact
- Question écrite n° 96377 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/06/2016
- Parlement - questions - réponses. délais
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