Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°17 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293): Date de dépôt : 23/02/2010; Amendement de M. Pinte et Mme Hostalier - Après l'article 18 - Adopté
Amendement n°361 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Françaix, Mme Lebranchu, M. Mallot, M. Tourtelier, M. Bartolone, M. Bourguignon, M. Claeys, M. Delebarre, M. Dupré, Mme Fioraso, M. Gorce, M. Idiart, M. Kucheida, M. Lefait, M. Letchimy, Mme Maquet, M. Migaud, M. Pajon, Mme Reynaud, M. Sirugue, M. Vergnier et Mme Taubira - Titre - Non soutenu
Amendement n°197 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2008; Amendement de M. Binetruy, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 76 - Retiré
Amendement n°126 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Luca, Vialatte, Decool, Tardy, Raison, Cosyns et Couve - Après l'article 6 - Retiré
Amendement n°12 - VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3402): Date de dépôt : 26/05/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 45 - Rejeté
Amendement n°243 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 08/01/2011; Amendement de Mme Marland-Militello, M. Bouchet, Mme Dalloz, M. Decool, M. Favennec, Mme Fort, M. Herbillon, M. Hillmeyer, M. Jardé, M. Lazaro, M. Robinet, M. Salles, M. Villain, M. Zumkeller, M. Myard et Mme Bourragué - Article 10 - Adopté
Amendement n°414 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 18 - Adopté
Amendement n°97 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100): Date de dépôt : 20/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 13 bis A - Adopté
Amendement n°59 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Braouezec - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°227 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, saisie pour avis M. Decool, M. Auclair, M. Bouchet, Mme Bourragué, M. Cosyns, M. D'Ettore, M. Favennec, M. Fidelin, M. Gérard, M. Gest, M. Le Nay, M. Lefranc, M. Lejeune, M. Martin (Philippe Armand), M. Meunier, M. Paternotte, M. Reitzer, M. Reynier, M. Saint-Léger, M. Suguenot, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Raison, Mme Branget et M. Degauchy - Après l'article 22 - Adopté