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- Date de dépôt : 31/03/2003
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 26234 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 13/10/2003
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- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 19771 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 09/06/2003
- santé - indemnisation - victimes d'un accident médical. commissions d'indemnisation. mise en place.
- Question écrite n° 118375 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 48677 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/10/2004
- justice - juridictions pénales - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 89579 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 21/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 82265 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 27/12/2005
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. pertes. conséquences. petits épargnants.
- Question écrite n° 115378 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 02/01/2007
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
- Question écrite n° 83035 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- énergie et carburants - gaz - prix.
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