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- Question au Gouvernement n° 4214 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 06/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 4218 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 06/10/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4213 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 06/10/2016
- environnement - climat - COP21. accord. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 4208 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 06/10/2016
- enseignement supérieur - universités - moyens. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4206 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 06/10/2016
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - réduction des déficits. orientations
- Question au Gouvernement n° 4209 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 06/10/2016
- femmes - égalité des sexes - sexisme. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4205 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 06/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/10/2016
- — Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2017
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 06 octobre 2016
- Date de séance : 06/10/2016
- 1. Liberté, indépendance et pluralisme des médias
- 2. Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
- 3. Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/10/2016
- — Audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017
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