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- Date de dépôt : 04/10/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
- Question écrite n° 99529 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
- Question écrite n° 99428 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 04/10/2016
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- Date de dépôt : 04/10/2016
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- Date de dépôt : 04/10/2016
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- Question écrite n° 99704 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- TVA - assujettissement - chiffre d'affaires. prise en compte
- Question écrite n° 99589 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- politique extérieure - Azerbaïdjan - Bourg-lès-Valences. Haut-Karabagh. charte d'amitié. attitude de l'ambassade
- Question écrite n° 99638 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99645 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99541 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- impôt sur le revenu - déclarations - déclaration en ligne. généralisation. pertinence
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