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- Question écrite n° 21254 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/06/2003
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. médicaments.
- Question écrite n° 50575 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/11/2004
- agriculture - agrobiologie - développement. aides de l'État.
- Question écrite n° 8987 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 16/12/2002
- industrie - textile et habillement - emploi et activité. Nord.
- Question écrite n° 17639 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 05/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 98012 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 27/06/2006
- ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 14023 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 10/03/2003
- retraites : généralités - pensions de réversion - cumul avec un avantage personnel de retraite.
- Question écrite n° 81027 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Union européenne - directives - transposition. statistiques.
- Question écrite n° 10161 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 13/01/2003
- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. fonctionnement.
- Question écrite n° 4251 de M. Jean-Louis Bianco
- Date de dépôt : 14/10/2002
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
- Question écrite n° 109927 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 14/11/2006
- enfants - crèches et garderies - capacités d'accueil. perspectives.
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