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- Question écrite n° 100661 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100663 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 15/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100665 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
- Question écrite n° 100682 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 15/11/2016
- régions - organisation - fusion. coût
- Question écrite n° 100684 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 15/11/2016
- santé - agences régionales de santé - instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles. transfert. conséquences
- Question écrite n° 100692 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 15/11/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. dystonie
- Question écrite n° 100693 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 15/11/2016
- santé - politique de la santé - dispositifs médicaux. sécurité
- Question écrite n° 100706 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 15/11/2016
- urbanisme - réglementation - autorisations environnementales. articulation. perspectives
- Compte rendu de réunion n° 82 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 15/11/2016
- Présentation, par Mme Geneviève Fioraso, députée, ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de son rapport au Premier ministre, intitulé « Open Space : l'ouverture comme réponse aux défis de la filière spatiale »
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 14 novembre 2016
- Date de séance : 14/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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