Résultats de la recherche

987345 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 4333 de Mme Catherine Coutelle: Date de dépôt : 09/11/2016; femmes - égalité des sexes - inégalités salariales. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4336 de M. Jacques Myard: Date de dépôt : 09/11/2016; impôt de solidarité sur la fortune - suppression - perspectives
N° 4202 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurant une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes, et tendant à réduire les tâches indues de la police et de la gendarmerie: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Renforcement de la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes)
N° 4201 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Enrayement de la propagation des maladies de la vigne et développement de la filière viticole)
N° 4194 - Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à permettre la confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient, particulièrement en ville, certaines infractions au code de la route: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient certaines infractions au code de la route)
N° 4200 - Proposition de loi de M. Christophe Castaner relative aux aires urbaines de production agricole: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Aires urbaines de production agricole)
N° 4195 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Extension des prérogatives du maire et de la police municipale)
N° 4193 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (n°3950).: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé)
N° 4199 - Proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Attribution de la carte de combattants aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964)
N° 4198 - Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Distinction du vin des autres boissons alcooliques)