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- Question écrite n° 100067 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 18/07/2006
- justice - tribunaux des affaires de sécurité sociale - CNITAAT. fonctionnement.
- Question écrite n° 43258 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/07/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 92002 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 18/04/2006
- archives et bibliothèques - conservateurs - bibliothèques municipales classées. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 19124 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 26/05/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 2335 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 09/09/2002
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 52185 de M. Jean Auclair
- Date de dépôt : 30/11/2004
- donations et successions - droits de succession - abattement. adoption simple.
- Question écrite n° 23023 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 28/07/2003
- ministères et secrétariats d'État - recherche : budget - crédits pour 2003.
- Question écrite n° 110857 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/11/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 12230 de Mme Muriel Marland-Militello
- Date de dépôt : 17/02/2003
- fonctionnaires et agents publics - traitement - dénomination.
- Question écrite n° 28864 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 24/11/2003
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
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