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- Question écrite n° 123191 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 29/05/2007
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession.
- Question écrite n° 46926 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/09/2004
- donations et successions - droits de succession - résidence principale. Autriche.
- Question écrite n° 67603 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 21/06/2005
- coopération intercommunale - syndicats mixtes - élimination des déchets. réglementation.
- Question orale sans débat n° 962 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 07/12/2004
- transports urbains - RATP : métro - ligne 13. fonctionnement.
- Question écrite n° 48577 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 12/10/2004
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 10110 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/01/2003
- démographie - recensements - recensement complémentaire. communes. réglementation.
- Question écrite n° 14635 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 24/03/2003
- sécurité sociale - URSSAF - guichet unique. conséquences. personnel.
- Question écrite n° 14765 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 24/03/2003
- sang et organes humains - sang - dons durant les heures de travail. employeur. dédommagement.
- Question écrite n° 66480 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/05/2005
- ministères et secrétariats d'État - solidarités, santé et famille : personnel - retraites. gestion. statistiques.
- Question écrite n° 78224 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 15/11/2005
- enseignement - élèves - médicaments. administration. responsabilité.
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