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- Question écrite n° 96785 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/06/2016
- Français de l'étranger - sécurité sociale - Russie. accord bilatéral
- Question écrite n° 96787 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 21/06/2016
- impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences
- Question écrite n° 96789 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 21/06/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 96792 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 21/06/2016
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - épargne-handicap. réglementation
- Question écrite n° 96796 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 21/06/2016
- impôts et taxes - assujettissement - prestations des comités d'entreprise. fiscalisation. conséquences
- Question écrite n° 96800 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 21/06/2016
- jeux et paris - jeux de loto - loto associatif. réglementation
- Question écrite n° 96802 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 21/06/2016
- logement - logement social - baux. résiliation. conditions
- Question écrite n° 96804 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 21/06/2016
- marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement
- Question écrite n° 96805 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 21/06/2016
- marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement
- Question écrite n° 96806 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 21/06/2016
- marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement
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