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- N° 3849 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense)
- N° 3847 - Rapport de M. Patrick Bloche la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
- Date de dépôt : 16/06/2016
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- N° 3850 - Projet de loi, adopté,par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
- Voir le dossier (Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie)
- N° 3848 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure)
- Question au Gouvernement n° 4053 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 15/06/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4064 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 15/06/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - prix. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4058 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 15/06/2016
- sécurité publique - inondations - état de catastrophe naturelle. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4067 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 15/06/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations de bois non transformés. conséquences
- Question au Gouvernement n° 4063 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 15/06/2016
- ordre public - maintien - image de la France. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4059 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 15/06/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
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