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- Question écrite n° 10924 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/01/2003
- enseignement - politique de l'éducation - laïcité. respect.
- Question écrite n° 79844 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 06/12/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - plafonnement. conséquences. collectivités territoriales.
- Question écrite n° 44064 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 20/07/2004
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 22958 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 28/07/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 15829 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 07/04/2003
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 54387 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 28/12/2004
- établissements de santé - CHU - traitement des dystonies. financement. Montpellier.
- Question écrite n° 64538 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 03/05/2005
- santé - hépatite C - transfusés. indemnisation.
- Question écrite n° 15071 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 31/03/2003
- secteur public - réglementation - diffusion des données publiques. statut juridique. tarification.
- Question écrite n° 16203 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/04/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes de transfert en pays ennemi. prise en compte.
- Question écrite n° 9677 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 23/12/2002
- risques professionnels - prévention - procédure d'évaluation. application.
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