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- Question écrite n° 26172 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 01/03/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. coordonnateurs emploi formation. statut.
- Question écrite n° 6864 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/11/1997
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.
- Question au Gouvernement n° 63 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 15/10/1997
- défense - armement - Thomson. alliance avec Alcatel.
- Question écrite n° 620 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 30/06/1997
- handicapés - allocations et ressources - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question écrite n° 32049 de M. André Labarrère
- Date de dépôt : 28/06/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - psychomotriciens. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 62691 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 25/06/2001
- travail - inspection du travail - effectifs de personnel. Moselle.
- Question au Gouvernement n° 1972 de M. Patrick Braouezec
- Date de dépôt : 23/03/2000
- enseignement - réforme - mise en oeuvre.
- Question écrite n° 62690 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 25/06/2001
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. collège Henri-Navarre. Coutras.
- Question écrite n° 22165 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 30/11/1998
- impôts locaux - taxe professionnelle - groupe Morton. assujettissement. Varengéville.
- Question écrite n° 18607 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 31/08/1998
- marchés publics - réglementation - services financiers. collectivités territoriales.
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