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- Question au Gouvernement n° 4577 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 25/01/2017
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4573 de M. Renaud Gauquelin
- Date de dépôt : 25/01/2017
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. soutien
- Question au Gouvernement n° 4568 de Mme Françoise Guégot
- Date de dépôt : 25/01/2017
- formation professionnelle - apprentissage - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4571 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 25/01/2017
- famille - divorce - pensions alimentaires. recouvrement
- Question au Gouvernement n° 4570 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 25/01/2017
- Union européenne - politique extérieure - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4576 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 25/01/2017
- environnement - protection - Agence française pour la biodiversité. représentation des chasseurs. pespectives
- Question au Gouvernement n° 4572 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 25/01/2017
- finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4574 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 25/01/2017
- étrangers - immigration - politique de l'immigration. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4582 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 25/01/2017
- justice - fonctionnement - moyens. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4579 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 25/01/2017
- santé - diabète - vie professionnelle. conséquences
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