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Question au Gouvernement n° 4581 de M. Claude Sturni: Date de dépôt : 25/01/2017; entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. mise en oeuvre
Question au Gouvernement n° 4569 de M. Pascal Demarthe: Date de dépôt : 25/01/2017; industrie - emploi et activité - usine Whirpool. perspectives
Question au Gouvernement n° 4580 de M. Alfred Marie-Jeanne: Date de dépôt : 25/01/2017; outre-mer - octroi de mer - suppression
Question au Gouvernement n° 4578 de M. Guy Geoffroy: Date de dépôt : 25/01/2017; transports aériens - aéroports de Paris - Orly. perspectives
N° 4399 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (4347).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Action concrète en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
N° 4405 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (3079).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modalités de dépôt de candidature aux élections)
N° 4417 - Proposition de résolution de M. Jean-Yves Le Déaut sur les sciences et le progrès dans la République: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Sciences et progrès dans la République française)
N° 4406 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Cécile Untermaier et plusieurs de leurs collègues relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (4274 rectifié).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel)
N° 4403 - Rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles)
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et Jean-Marie Tétart déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Mise en application des titres Ier et II de la loi ALUR)