Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37244 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 16/03/2021; logement : aides et prêts - Réforme du calcul des APL - Réforme du calcul des APL
Question écrite n° 37138 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 16/03/2021; assurance maladie maternité - Disparité entre professionnels de santé entraînée par le décret n°2019-835. - Disparité entre professionnels de santé entraînée par le décret n°2019-835.
Question orale sans débat n° 1330 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 16/03/2021; Union européenne - Quelle volonté française en faveur d'une Europe de la culture ? - Quelle volonté française en faveur d'une Europe de la culture ?
Question écrite n° 37325 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 16/03/2021; transports routiers - Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) - Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA)
Question écrite n° 37260 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 16/03/2021; personnes handicapées - Allocation retraite aux handicapés - Allocation retraite aux handicapés
Question écrite n° 37295 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 16/03/2021; professions de santé - Santé - prise en charge du renouvellement des orthèses par les orthopédistes - Santé - prise en charge du renouvellement des orthèses par les orthopédistes
Question écrite n° 37219 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 16/03/2021; fonction publique hospitalière - Reconnaissance pour les IADE - Reconnaissance pour les IADE
Question écrite n° 37187 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 16/03/2021; enseignement privé - Discriminations à l'encontre des écoles hors contrat en vue du baccalauréat 2021 - Discriminations à l'encontre des écoles hors contrat en vue du baccalauréat 2021
Question écrite n° 37154 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 16/03/2021; commerce et artisanat - Libre concurrence et branche proximité du groupe Carrefour - Libre concurrence et branche proximité du groupe Carrefour
Question écrite n° 37189 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 16/03/2021; enseignement secondaire - Baccalauréat 2021 - Baccalauréat 2021