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Question au Gouvernement n° 3514 de Mme Brigitte Allain: Date de dépôt : 20/01/2016; élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention
N° 3426 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille: Voir le dossier (Simplification et modernisation du droit de la famille)
N° 3427 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Maurice sur les investissements)
N° 3423 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Droit des étrangers)
N° 3427 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Maurice sur les investissements)
N° 3422 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
N° 3426 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - Etude d'impact: Voir le dossier (Simplification et modernisation du droit de la famille)
N° 3428 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n°1222): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Affaires étrangères : Agence internationale de l'énergie atomique)
N° 3429 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défense : violation des embargos)
N° 3421 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°1533): Date de dépôt : 20/01/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou)