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Question écrite n° 92525 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 19/01/2016
professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
Question écrite n° 92439 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 19/01/2016
commerce et artisanat - commerce - zones commerciales. implantations. régulation
Question écrite n° 92445 de M. Guy Bailliart
Date de dépôt : 19/01/2016
coopération intercommunale - EPCI - urbanisme. transfert de compétences. conséquences
Question écrite n° 92507 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 19/01/2016
pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
Question écrite n° 92482 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 19/01/2016
étrangers - immigration - accès aux soins. prise en charge
Question écrite n° 92411 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 19/01/2016
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
Question écrite n° 92424 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 19/01/2016
bioéthique - génétique - cellules souches. perspectives
Question écrite n° 92444 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 19/01/2016
consommation - sécurité des produits - produit défectueux. composants intégrés. responsabilité
Question écrite n° 92497 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 19/01/2016
logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. perspectives
Question écrite n° 92556 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 19/01/2016
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection