Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37204 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 16/03/2021; environnement - Engagement des grandes entreprises - réduction émissions de GES et biodiversité - Engagement des grandes entreprises - réduction émissions de GES et biodiversité
Question écrite n° 37239 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 16/03/2021; langue française - Francophonie. Usage de langue française dans l'administration - Francophonie. Usage de langue française dans l'administration
Question écrite n° 37174 de M. Jean-Claude Leclabart: Date de dépôt : 16/03/2021; élevage - Échanges des données génomiques - Échanges des données génomiques
Question écrite n° 37255 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 16/03/2021; numérique - Distribution d'applications sur les terminaux et le marché mobile iOS. - Distribution d'applications sur les terminaux et le marché mobile iOS.
Question écrite n° 37222 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 16/03/2021; fonction publique hospitalière - Revendications des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière - Revendications des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 37190 de Mme Michèle de Vaucouleurs: Date de dépôt : 16/03/2021; enseignement secondaire - Conditions d'examen du bac 2021 pour les lycéens en établissement hors contrat - Conditions d'examen du bac 2021 pour les lycéens en établissement hors contrat
Question écrite n° 37114 de M. Julien Ravier: Date de dépôt : 16/03/2021; administration - Transfert de la TICPE de la douane vers les impôts - Transfert de la TICPE de la douane vers les impôts
Question écrite n° 37149 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 16/03/2021; bois et forêts - Application article 36 loi n° 2014-1170 en faveur des ouvriers forestier ONF - Application article 36 loi n° 2014-1170 en faveur des ouvriers forestier ONF
Question orale sans débat n° 1341 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 16/03/2021; propriété intellectuelle - Preuve de l'originalité de l'œuvre - rapport CSPLA - Preuve de l'originalité de l'œuvre - rapport CSPLA
Question écrite n° 37303 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 16/03/2021; professions et activités sociales - Reconnaissance et valorisation des métiers de l'aide à domicile. - Reconnaissance et valorisation des métiers de l'aide à domicile.