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- Question écrite n° 20753 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 23/06/2003
- aménagement du territoire - DATAR - missions. transfert. perspectives.
- Question écrite n° 120700 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/03/2007
- chômage : indemnisation - allocations - fraude. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 115940 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 16/01/2007
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 72262 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/08/2005
- logement - HLM - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 21561 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 07/07/2003
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 32962 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/02/2004
- audiovisuel et communication - financement - industries musicales.
- Question écrite n° 21419 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/07/2003
- justice - tribunaux de grande instance - fonctionnement. effectifs de personnel. Hautes-Pyrénées.
- Question écrite n° 90511 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 28/03/2006
- justice - droit d'ester - associations. perspectives.
- Question écrite n° 98318 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/06/2006
- transports urbains - métro et RER - climatisation.
- Question écrite n° 57601 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 15/02/2005
- transports ferroviaires - ligne Paris Limoges - équipements. perspectives.
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