Résultats de la recherche

989363 résultats trouvés

Question écrite n° 28716 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 17/11/2003
handicapés - enfants - victimes de traumatismes crâniens. établissements. capacités d'accueil.
Question écrite n° 116869 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 23/01/2007
emploi - insertion professionnelle - bénéficiaires de l'API.
Question écrite n° 91995 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 18/04/2006
politique sociale - création - maison de la cohésion sociale. perspectives.
Question écrite n° 46315 de M. Alain Ferry
Date de dépôt : 07/09/2004
retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte.
Question écrite n° 74161 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 27/09/2005
enseignement - politique de l'éducation - moyens. perspectives.
Question écrite n° 11867 de M. Patrick Lemasle
Date de dépôt : 10/02/2003
impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
Question écrite n° 74020 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 20/09/2005
impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
Question écrite n° 47183 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 28/09/2004
justice - juridictions civiles - réforme. perspectives.
Question écrite n° 19447 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/06/2003
relations internationales - commerce international - OMC. commerce des services. services publics. préservation.
Question écrite n° 10019 de M. Simon Renucci
Date de dépôt : 13/01/2003
santé - maladies rares - prise en charge.