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- Question écrite n° 96582 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 14/06/2016
- patrimoine culturel - musées - boutiques. produits. origine
- Question écrite n° 96642 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 14/06/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 96458 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 14/06/2016
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires. Cognac. conséquences
- Question écrite n° 96460 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 14/06/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - ONACVG. conseil d'administration. composition
- Question écrite n° 96623 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 96560 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 14/06/2016
- handicapés - IME - moyens
- Question écrite n° 96666 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 14/06/2016
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 96464 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 14/06/2016
- animaux - camélidés - identification. réglementation
- Question écrite n° 96596 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 14/06/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. Union européenne. environnement
- Question écrite n° 96604 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/06/2016
- politique extérieure - Tchad - droits de l'Homme. attitude de la France
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