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N° 3841 - Avis de M. Eduardo Rihan Cypel sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°3498).: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali)
N° 3838 - Avis de M. Guy Chambefort sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2607).: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée)
N° 3840 - Avis de M. Sauveur Gandolfi-Scheit sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3500).: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie)
N° 3842 - Avis de M. Jean-Michel Villaumé sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501).: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie)
N° 3834 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Octroi aux retraités d'un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile)
N° 3835 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux)
N° 3839 - Avis de M. Philippe Vitel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499).: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite)
N° 3836 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Valorisation de l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur)
Question écrite n° 96465 de Mme Julie Sommaruga: Date de dépôt : 14/06/2016; animaux - réglementation - statut de l'animal. réforme. statistiques
Question écrite n° 96467 de Mme Julie Sommaruga: Date de dépôt : 14/06/2016; associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives