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- Question écrite n° 102117 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 24/01/2017
- moyens de paiement - cartes de paiement - cartes de crédit prépayées. escroquerie et vol. lutte et prévention
- Question écrite n° 102118 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 24/01/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 102120 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/01/2017
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. lotisseur. revente
- Question écrite n° 102121 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 24/01/2017
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. lotisseur. revente
- Question écrite n° 102126 de M. Jean-Marc Germain
- Date de dépôt : 24/01/2017
- postes - La Poste - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 102130 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. perspectives
- Question écrite n° 102132 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions de santé - médecins - télémédecine. développement
- Question écrite n° 102136 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. Alsace-Moselle. revendications
- Question écrite n° 102137 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions sociales - travailleurs sociaux - commission professionnelle consultative. création. étude préalable
- Question écrite n° 102139 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 24/01/2017
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - manifestations culturelles. associations. perspectives
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