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- Question écrite n° 102161 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 24/01/2017
- sécurité sociale - régime social des indépendants - CESE. rapport. recommandations
- Question écrite n° 102162 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 24/01/2017
- sports - activités physiques et sportives - courses pédestres. organisation. réglementation
- Question écrite n° 102163 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 24/01/2017
- système pénitentiaire - détenus - formation professionnelle. perspectives
- Question écrite n° 102164 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 24/01/2017
- système pénitentiaire - détenus - réinsertion. perspectives
- Question écrite n° 102165 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 24/01/2017
- télécommunications - Internet - cyber-harcèlement. lutte et prévention
- Question écrite n° 102168 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 24/01/2017
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - concurrence. réglementation
- Question écrite n° 102170 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 24/01/2017
- tourisme et loisirs - stations de montagne - diversification des activités. soutien. mesures
- Question écrite n° 102171 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 24/01/2017
- transports - politique des transports - vélo. perspectives
- Question écrite n° 102172 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 24/01/2017
- transports aériens - aéroport d'Orly - nuisances sonores et atmosphériques. couloirs aériens
- Question écrite n° 102173 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 24/01/2017
- transports ferroviaires - TER - région Occitanie. dysfonctionnements
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