998818 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4546 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 18/01/2017
- santé - politique de la santé - épidémie de grippe. gestion
- Question au Gouvernement n° 4542 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/01/2017
- propriété - logement - fiscalité. loyer fictif. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4552 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 18/01/2017
- avortement - IVG - accès
- Question au Gouvernement n° 4543 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 18/01/2017
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4547 de M. Yannick Trigance
- Date de dépôt : 18/01/2017
- travail - droit du travail - compte personnel d'activité. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 4549 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 18/01/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4551 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 18/01/2017
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- N° 4386 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à exclure la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur
- Date de dépôt : 18/01/2017
- Voir le dossier (Exclusion de la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur)
- N° 4388 - Proposition de loi de M. Philippe Noguès relative à la protection des animaux durant les transports
- Date de dépôt : 18/01/2017
- Voir le dossier (Protection des animaux durant les transports)
- N° 4385 - Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à rendre obligatoire la participation au vote
- Date de dépôt : 18/01/2017
- Voir le dossier (Obligation de participer au vote)
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