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- Question écrite n° 102019 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 17/01/2017
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 101991 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 17/01/2017
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 102003 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 17/01/2017
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 101992 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 17/01/2017
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 101998 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 17/01/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications
- Question écrite n° 101990 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 17/01/2017
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 101964 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 17/01/2017
- femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 101993 de M. Alain Ballay
- Date de dépôt : 17/01/2017
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101977 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 17/01/2017
- logement : aides et prêts - calcul - mutualité sociale agricole. conditions d'attribution
- Question écrite n° 101973 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 17/01/2017
- jeux et paris - jeux en ligne - addiction. lutte et prévention
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