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- Date de dépôt : 27/12/2016
- élections et référendums - modes de scrutin - vote électronique. perspectives
- Question écrite n° 101636 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 27/12/2016
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- Question écrite n° 101637 de M. Jacques Bompard
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- Question écrite n° 101638 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 27/12/2016
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- Question écrite n° 101640 de M. Jean-Patrick Gille
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- Question écrite n° 101641 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 27/12/2016
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- Question écrite n° 101642 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 27/12/2016
- enseignement : personnel - personnel de direction - chefs d'établissement. perspectives
- Question écrite n° 101643 de Mme Chantal Berthelot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- enseignement maternel et primaire - personnel - Guyane. intervenants en langue maternelle. statut. perspectives
- Question écrite n° 101644 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- enseignement secondaire - collèges - sections bilangues. réforme. perspectives
- Question écrite n° 101645 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 27/12/2016
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - discriminations. lutte et prévention
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