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Question écrite n° 101602 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 27/12/2016
animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
Question écrite n° 101652 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 27/12/2016
femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
Question écrite n° 101785 de M. Philippe Kemel
Date de dépôt : 27/12/2016
urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
Question écrite n° 101661 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 27/12/2016
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 101788 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 27/12/2016
voirie - ouvrages d'art - responsabilité et entretien. réglementation
Question écrite n° 101747 de M. Gaby Charroux
Date de dépôt : 27/12/2016
retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 101730 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 27/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 101696 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 27/12/2016
logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
Question écrite n° 101733 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 27/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 101617 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 27/12/2016
commerce et artisanat - protection - protection des consommateurs. courriers trompeurs. lutte et prévention