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- Question écrite n° 92285 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 29/12/2015
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question écrite n° 92202 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 29/12/2015
- cours d'eau, étangs et lacs - aménagement et protection - rivières. continuité écologique. directive européenne
- Question orale sans débat n° 1217 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 29/12/2015
- formation professionnelle - formation en alternance - perspectives
- Question écrite n° 92256 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 29/12/2015
- handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
- Question écrite n° 92281 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 29/12/2015
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 92209 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 29/12/2015
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question orale sans débat n° 1200 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- voirie - RN 88 - aménagements. Lozère
- Question écrite n° 92268 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 29/12/2015
- outre-mer - développement - CICE. perspectives
- Question écrite n° 92261 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- impôts locaux - taxe sur les surfaces commerciales - exonération. réglementation
- Question orale sans débat n° 1220 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 29/12/2015
- télécommunications - Internet - droit à l'oubli. perspectives
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