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- Question écrite n° 92251 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 29/12/2015
- entreprises - transmission - perspectives
- Question orale sans débat n° 1202 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 29/12/2015
- handicapés - établissements - déficience mentale. établissement spécialisé. Suisse. prise en charge
- Question orale sans débat n° 1214 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 29/12/2015
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- Question écrite n° 92203 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 29/12/2015
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- Question écrite n° 92197 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/12/2015
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - équipement. aides. perspectives
- Question orale sans débat n° 1207 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 29/12/2015
- système pénitentiaire - établissements - sécurité. dysfonctionnements
- Question écrite n° 92192 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - redressements URSSAF. perspectives
- Question écrite n° 92193 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 29/12/2015
- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. perspectives
- Question écrite n° 92200 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 29/12/2015
- collectivités territoriales - actes administratifs - acte de vente. notaires. compétences
- Question écrite n° 92201 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- consommation - protection des consommateurs - personne morale non professionnelle. statut. perspectives
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