998818 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4512 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 11/01/2017
- politique extérieure - Syrie - attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4508 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 11/01/2017
- impôt sur le revenu - montant - statistiques
- Question au Gouvernement n° 4513 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 11/01/2017
- État - Président de la République - quinquennat. bilan
- Question au Gouvernement n° 4520 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 11/01/2017
- industrie - construction navale - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4511 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 11/01/2017
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs
- Question au Gouvernement n° 4507 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 11/01/2017
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 4514 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 11/01/2017
- emploi - chômage - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4521 de M. Gaby Charroux
- Date de dépôt : 11/01/2017
- organisations internationales - UNESCO - patrimoine mondial. étang de Berre. classement
- N° 4365 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- N° 4372 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à compléter l'article 1383-1 du code civil
- Date de dépôt : 11/01/2017
- Voir le dossier (Complément à l'article 1383-1 du code civil)
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