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Question au Gouvernement n° 4525 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 12/01/2017
politique économique - revenus - disparités entre Français. évaluation
Question au Gouvernement n° 4524 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 12/01/2017
justice - cours d'assises - jurés populaires. maintien. perspectives
Question au Gouvernement n° 4532 de Mme Véronique Massonneau
Date de dépôt : 12/01/2017
environnement - protection - Agence française pour la biodiversité. moyens
Question au Gouvernement n° 4528 de M. Michel Piron
Date de dépôt : 12/01/2017
professions libérales - statut - professions réglementées. notaires. réforme
Question au Gouvernement n° 4530 de Mme Bernadette Laclais
Date de dépôt : 12/01/2017
justice - organisation - carte judiciaire
N° 4377 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Date de dépôt : 12/01/2017
Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/01/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (texte de la Commission n° 4309) (M. Alain Tourret, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/01/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 4173) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 12/01/2017
  1. (Audition de Mme Alexandra Koulaeva, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH))
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 12/01/2017
  1. (Audition de M. Olivier Achard, vice-président de la zone Eurasie pour Thales International, et de Mme Fanny Mounier, chargée de mission auprès du vice président chargé des relations internationales)