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- Question écrite n° 101472 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- politique extérieure - Suisse - politique migratoire. travailleurs frontaliers. conséquences
- Question écrite n° 101498 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 20/12/2016
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- Question écrite n° 101582 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 20/12/2016
- transports - politique des transports - vélo. perspectives
- Question écrite n° 101548 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 20/12/2016
- santé - cancer - cancers pédiatriques. recherche. financement. perspectives
- Question écrite n° 101418 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 20/12/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 101499 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101578 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 20/12/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 101443 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 101426 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101424 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
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