Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

994168 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 4335 - Proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA)
Date de dépôt : 21/12/2016
Voir le dossier (Economie : débat sur le CETA)
N° 4347 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Date de dépôt : 21/12/2016
Voir le dossier (Action concrète en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
N° 4348 - Proposition de loi de Mme Huguette Bello visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer
Date de dépôt : 21/12/2016
Voir le dossier (Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles)
N° 4332 - Proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
Date de dépôt : 21/12/2016
Voir le dossier (Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales)
N° 4329 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Date de dépôt : 21/12/2016
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
N° 4342 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes
Date de dépôt : 21/12/2016
Voir le dossier (Maintien de la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes)
N° 4337 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à étendre la durée d'assimilation de logements sociaux après leur vente aux locataires
Date de dépôt : 21/12/2016
Voir le dossier (Extension de la durée d'assimilation de logements sociaux après leurs ventes aux locataires)
N° 4343 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier portant simplification des relations collectives dans les entreprises
Date de dépôt : 21/12/2016
Voir le dossier (Simplification des relations collectives dans les entreprises)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4192) (Mme Béatrice Santais, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/12/2016
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 4173) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure)
  2. Présences en réunion