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- Question écrite n° 16767 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 02/04/2024
- politique extérieure - Ingérence de l'Azerbaïdjan dans le dossier calédonien - Ingérence de l'Azerbaïdjan dans le dossier calédonien
- Question écrite n° 16674 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 02/04/2024
- culture - Politique culturelle - Politique culturelle
- Question écrite n° 16724 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 02/04/2024
- impôts et taxes - Perception de la taxe de séjour par les opérateurs numériques - Perception de la taxe de séjour par les opérateurs numériques
- Question écrite n° 16661 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 02/04/2024
- bois et forêts - Bilan du volet « renouvellement forestier » du plan France Relance - Bilan du volet « renouvellement forestier » du plan France Relance
- Question écrite n° 16742 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 02/04/2024
- médecine - Téléconsultations et prise en charge optimale des patients - Téléconsultations et prise en charge optimale des patients
- Question écrite n° 16720 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 02/04/2024
- fonctionnaires et agents publics - Forfait mobilité durable pour les agents français établis à l'étranger - Forfait mobilité durable pour les agents français établis à l'étranger
- Question écrite n° 16697 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enseignement - Fabrication des uniformes pour les écoles - Fabrication des uniformes pour les écoles
- Question écrite n° 16762 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 02/04/2024
- personnes handicapées - Difficultés du maintien à domicile des citoyens en situation de handicap - Difficultés du maintien à domicile des citoyens en situation de handicap
- Question écrite n° 16713 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 02/04/2024
- finances publiques - Opérations d'équipement à reconsidérer - Opérations d'équipement à reconsidérer
- Question écrite n° 16738 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 02/04/2024
- logement : aides et prêts - Diminution du budget MaPrimeRénov' - Diminution du budget MaPrimeRénov'
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