Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1133118 résultats trouvés

Question écrite n° 16666 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 02/04/2024; climat - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
Question écrite n° 16726 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 02/04/2024; impôts et taxes - Taxe applicable aux serres de jardin - Taxe applicable aux serres de jardin
Question écrite n° 16769 de M. Jean-Marc Tellier: Date de dépôt : 02/04/2024; politique sociale - Non-recours au RSA et à la prime d'activité - Non-recours au RSA et à la prime d'activité
Question écrite n° 16739 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 02/04/2024; logement : aides et prêts - Problèmes de traitement des dossiers MaPrimeRénov' - Problèmes de traitement des dossiers MaPrimeRénov'
Question écrite n° 16786 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 02/04/2024; professions de santé - Revalorisation des kinésithérapeutes - Revalorisation des kinésithérapeutes
Question écrite n° 16656 de Mme Isabelle Périgault: Date de dépôt : 02/04/2024; assurances - Vignette d'assurance auto - Vignette d'assurance auto
Question écrite n° 16662 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 02/04/2024; bois et forêts - Impact du réglement (UE) 2023/1115 sur la filière du bois - Impact du réglement (UE) 2023/1115 sur la filière du bois
Question écrite n° 16737 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 02/04/2024; logement - Situation des bailleurs sociaux publics - Situation des bailleurs sociaux publics
Question écrite n° 16736 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 02/04/2024; logement - Reloger les Toulousains suite à l'effondrement de leurs logements - Reloger les Toulousains suite à l'effondrement de leurs logements
Question écrite n° 16640 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 02/04/2024; agriculture - Betteraves : vigilance jaunisse maximale - Betteraves : vigilance jaunisse maximale