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- Question écrite n° 92050 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 92079 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 22/12/2015
- état civil - nom - changement de nom. attestation de tiers. réglementation
- Question écrite n° 92054 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 22/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 92018 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 22/12/2015
- audiovisuel et communication - radio - accès à la publicité. réglementation
- Question écrite n° 92153 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 22/12/2015
- retraites : généralités - organisation - associations de retraités. représentation
- Question écrite n° 92086 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 22/12/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 92135 de M. Gwenegan Bui
- Date de dépôt : 22/12/2015
- presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. suppression. conséquences
- Question écrite n° 92130 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 22/12/2015
- pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
- Question écrite n° 92092 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 22/12/2015
- handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
- Question écrite n° 92001 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 22/12/2015
- agroalimentaire - abattoirs - abattage à la ferme. développement
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