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- Question écrite n° 92028 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 22/12/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
- Question écrite n° 92087 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 22/12/2015
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - mérite. prise en compte. perspectives
- Question écrite n° 92140 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 22/12/2015
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 92154 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 22/12/2015
- retraites : généralités - paiement des pensions - date de virement. harmonisation
- Question écrite n° 92134 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 22/12/2015
- presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. suppression. conséquences
- Question écrite n° 92145 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 22/12/2015
- professions libérales - géomètres experts - exercice de la profession
- Question écrite n° 92177 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- transports par eau - transports fluviaux - développement
- Question écrite n° 92183 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/12/2015
- urbanisme - PLU - élaboration. consultation
- Question écrite n° 92158 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 22/12/2015
- retraites : généralités - réforme - loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. décrets. publication
- Question écrite n° 92053 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 22/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
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