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- Question écrite n° 99736 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- retraites : généralités - calcul des pensions - accidentés du travail.
- Question au Gouvernement n° 973 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 04/12/2003
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 87478 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 28/02/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives.
- Question écrite n° 49676 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/10/2004
- consommation - prix - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 21899 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 14/07/2003
- fonction publique territoriale - personnel - revendications.
- Question écrite n° 23868 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/08/2003
- enseignement - politique de l'éducation - coût. faculté de lettres et sciences humaines.
- Question écrite n° 97277 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/06/2006
- avortement - IVG - délégation aux droits des femmes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 26512 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 20/10/2003
- donations et successions - droits de mutation - abattement. montant.
- Question écrite n° 78437 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 22/11/2005
- politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
- Question écrite n° 8698 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 16/12/2002
- audiovisuel et communication - télévision - télévision numérique terrestre. développement.
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