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- Question écrite n° 65480 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 17/05/2005
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - temps partiel. statut.
- Question écrite n° 6590 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/11/2002
- économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
- Question écrite n° 2590 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 09/09/2002
- santé - tabagisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 79295 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 29/11/2005
- élevage - sélection génétique - financement.
- Question écrite n° 93641 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conjoints survivants.
- Question écrite n° 47679 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 28/09/2004
- emploi - entreprises d'insertion - récupération du textile. perspectives.
- Question écrite n° 48412 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/10/2004
- recherche - agriculture - maladies du bétail. vache folle. perspectives.
- Question écrite n° 42660 de M. Manuel Aeschlimann
- Date de dépôt : 29/06/2004
- traités et conventions - application - conséquences. droit de la famille.
- Question écrite n° 12299 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 17/02/2003
- système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. seuil de pauvreté.
- Question écrite n° 14372 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/03/2003
- professions libérales - conjoints collaborateurs - statut.
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