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- Question écrite n° 109743 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 14/11/2006
- enseignement supérieur - étudiants - étudiants étrangers. centres français langue étrangère. modalités d'admission.
- Question écrite n° 57505 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/02/2005
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : budget - comité d'histoire. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 8369 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/12/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - bénéficiaires.
- Question écrite n° 11511 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 10/02/2003
- baux - locataires - représentation dans certains organismes. conséquences.
- Question écrite n° 92658 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 18/04/2006
- sécurité routière - taxis - réglementation.
- Question écrite n° 11552 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 10/02/2003
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention. Aisne.
- Question écrite n° 65450 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 17/05/2005
- retraites : généralités - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 37870 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/04/2004
- déchets, pollution et nuisances - phosphates - lutte et prévention.
- Question écrite n° 77646 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 08/11/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 48975 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 19/10/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. infirmiers libéraux.
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