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- Question écrite n° 109633 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/11/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 22254 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2003
- assurances - assurance automobile - obligation. contrôle.
- Question écrite n° 5747 de M. Édouard Jacque
- Date de dépôt : 04/11/2002
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. commune de Han-Devant-Pierrepont.
- Question écrite n° 61491 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enseignement - établissements - racisme et antisémitisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 26227 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 13/10/2003
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 88894 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 14/03/2006
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - plan de gêne sonore. mise en oeuvre. financement.
- Question écrite n° 81533 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- Parlement - lois - décrets d'application. statistiques.
- Question écrite n° 17182 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 21/04/2003
- communes - budget - dépenses de travaux de bâtiment et de voirie. imputation comptable.
- Question écrite n° 20063 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/06/2003
- enseignement - parents d'élèves - parents divorcés. relations avec les établissements.
- Question écrite n° 73127 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 13/09/2005
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
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